La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence par France. Conseil constitutionnel. Colloque (1989)

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence

Titre de livre: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence

Éditeur: Presses Universitaires de France - PUF

ISBN: 2130428762

Auteur: France. Conseil constitutionnel. Colloque (1989)


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France. Conseil constitutionnel. Colloque (1989) avec La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence